Textes réglementaires

 
 
 

Réglementation SRIAS Réunion

publié le 21 novembre 2016 (modifié le 8 avril 2019)


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  • Arrêté du 22 décembre 2015 (format pdf - 1.9 Mo - 21/11/2016)

    pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

  • Arrêté du 29 juin 2006 (format pdf - 195.8 ko - 21/11/2016)

    fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

  • codes ministeres 2018 (format pdf - 153.9 ko - 08/04/2019)
  • Règlement intérieur de la SRIAS Réunion (format pdf - 599 ko - 21/11/2016)
  • Texte DGAFP du 22 juillet 2015 (format pdf - 211.6 ko - 21/11/2016)

    Orientations du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) relatives à l’activité des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) au titre de l’année 2016